MDF - Mécanisme de la réhabilitation et antécédents pénaux du travailleur
Schedule
Tue Apr 14 2026 at 12:00 pm to 02:00 pm
UTC+02:00Location
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België | Ixelles, BU
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Intervenants : Christophe Hanon, avocat général, Auditorat général près la Cour de travail de Bruxelles.
Me Antoine Chomé, avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit pénal social.
Descriptif :
Cette formation sera divisée en deux parties :
1) La réhabilitation : Comme cela fonctionne-t-il au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles ?
Sujet rarement abordé mais fort utile pour les justiciables en raison de l’impact d’un casier judiciaire dans un parcours de réinsertion.
L’orateur vous exposera d’une part, le cadre légal de la réhabilitation (articles 621 à 634 Cicr) et d’autre part, les spécificités de la procédure au sein du ressort de la cour d’appel de Bruxelles.
2) Les antécédents pénaux et les poursuites pénales du travailleur : du recrutement à la rupture du contrat de travail
L'objectif est d'informer les avocats pénalistes sur les moyens juridiques pour défendre un travailleur impliqué dans une procédure pénale ou condamné pénalement à l'aune du RGPD et de la jurisprudence des juridictions sociales.
Date et lieu :
Quand ?
14 avril 2026.
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/le-mecanisme-de-la-rehabilition-et-les-antecedents-penaux-ou-poursuites-penales-du-travailleur/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/le-mecanisme-de-la-rehabilition-et-les-antecedents-penaux-ou-poursuites-penales-du-travailleur-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Where is it happening?
Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Rue de la Régence 63, 1000 Brussel, België, Ixelles, BelgiumEvent Location & Nearby Stays:
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