MDF - La place des droits fondamentaux en droit des étrangers en présence d'éléments d'ordre public
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MDF - Quelle place pour les droits fondamentaux en droit des étrangers en présence d'éléments d'ordre public ?
Droit des étrangers
Intervenant :
Me Oriane TODTS, avocate au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers, cheffe de section en droit des étrangers.
Descriptif :
L’invocation d’un risque pour l’ordre public en droit des étrangers, pour retirer un séjour ou justifier une procédure d’éloignement, peut parfois entrer en confrontation avec les droits fondamentaux de l’étranger ou des membres de sa famille. Il s’agit ainsi d’interroger sur la place de ces droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée et familiale, l’intérêt supérieur de l’enfant, la prohibition des traitements inhumains et dégradants, mais aussi les droits de la défense, lorsque la défense de l’ordre public ou de la sécurité nationale est invoquée dans une procédure de séjour ou de protection internationale.
Date et lieu :
Quand ?
12 novembre 2026.
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
• Stagiaires : 15 €
• Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/quelle-place-pour-les-droits-fondamentaux-en-droit-des-etrangers-en-presence-delements-dordre-public/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/quelle-place-pour-les-droits-fondamentaux-en-droit-des-etrangers-en-presence-delements-dordre-public-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Droit des étrangers
Intervenant :
Me Oriane TODTS, avocate au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des étrangers, cheffe de section en droit des étrangers.
Descriptif :
L’invocation d’un risque pour l’ordre public en droit des étrangers, pour retirer un séjour ou justifier une procédure d’éloignement, peut parfois entrer en confrontation avec les droits fondamentaux de l’étranger ou des membres de sa famille. Il s’agit ainsi d’interroger sur la place de ces droits fondamentaux, tels que le droit au respect de la vie privée et familiale, l’intérêt supérieur de l’enfant, la prohibition des traitements inhumains et dégradants, mais aussi les droits de la défense, lorsque la défense de l’ordre public ou de la sécurité nationale est invoquée dans une procédure de séjour ou de protection internationale.
Date et lieu :
Quand ?
12 novembre 2026.
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
• Stagiaires : 15 €
• Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/quelle-place-pour-les-droits-fondamentaux-en-droit-des-etrangers-en-presence-delements-dordre-public/
Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/quelle-place-pour-les-droits-fondamentaux-en-droit-des-etrangers-en-presence-delements-dordre-public-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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Where is it happening?
Regentschapsstraat 63, 1000 Brussel, België, Regentschapsstraat 63, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium
Event Location & Nearby Stays:
Know what’s Happening Next — before everyone else does.
Host or PublisherConférence du Jeune Barreau de Bruxelles
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