Lunch@VEGA : Le nouveau Livre VII du Code civil et les marchés publics

Le nouveau livre VII du Code civil, portant sur les contrats spéciaux, devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2026.

Il emportera de nombreux modifications aux contrats de vente et d’entreprise, qui pourraient avoir une influence sur l’exécution des marchés publics : vices cachés, sujétions imprévues, actions directes, sous-traitance, responsabilité décennale, etc.

Renaud et Artuur balaieront le contenu de la réforme et exposeront les éléments qui, parce qu’ils sont applicables à titre supplétif par rapport aux RGE ou simplement parce qu’ils influenceront la pratique à court ou moyen terme, modifieront la pratique de l’exécution des marchés publics.