Réunion de sensibilisation à la facturation électronique - Gap-3

Dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, des réunions de sensibilisation sont organisées dans les Hautes-Alpes
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Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises doivent transmettre leurs factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État, directement ou au travers d’une solution compatible. Chaque entreprise doit désigner sa plateforme pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.

Lors de la réunion de sensibilisation, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Hautes-Alpes, ainsi que les conseillers de la CCI Hautes-Alpes et de la CMA de niveau départemental des Hautes-Alpes, détaillerons le champ d'application de la facturation électronique, ainsi les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées.

Les informations collectées sur cette liste d’émargement (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sont utilisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du 05, dans le but d’organiser et de vous informer sur les prochaines élections de la CCI, qui auront lieu en 2026. Ces données sont collectées afin de s’assurer que les notifications pour le vote électronique ou postal puissent vous parvenir correctement.

Ces informations seront conservées uniquement dans ce cadre, pendant une durée limitée d’un an après la fin des élections. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la CCI à l’adresse suivante : [email protected] .