Leçon inaugurale : Aux frontières de l’assurance

Aux frontières de l’assurance

Le titre de cette leçon est une invitation au voyage. Avec elle, nous partirons aux confins notionnels de l’assurance pour la départir d’opérations voisines ou concurrentes et, au fond, répondre à cette question : qu’est-ce que l’assurance ?

Au commencement était le risque, le risque de devoir supporter les effets du hasard sans en avoir nécessairement la capacité. C’est de ce constat qu’est née l’assurance qui, si elle ne prémunit pas contre la survenance du risque, promet à qui y est exposé de se délester sur autrui du poids de ses conséquences. En ce sens, elle offre un remède contre les coups du sort, une protection face aux vicissitudes de la vie. Et nous sommes prêts, parfois contraints, à payer pour cette protection, serait-ce à fonds perdus… S’assurer permet de se rassurer.

Cette vocation conjuratoire de l’assurance est servie par une réalité technique d’une grande complexité : la mutualisation des risques qui repose sur un paradoxe : le hasard, a priori insaisissable, obéit à une loi naturelle, la loi des grands nombres !

Mais cette mutualisation est-elle encore un invariant de l’assurance ? La tendance à l’hyper-segmentation des risques ne la ferait-elle pas refluer ?

Du reste, même nécessaire techniquement en dépit de ses imperfections, la mutualisation l’est-elle juridiquement pour qualifier le contrat d’assurance ? Car l’opération d’assurance est une chose, le contrat qui l’actualise en est une autre.

Or, des instruments juridiques qui, à l’instar du contrat d’assurance, ont pour objet la couverture d’un risque, il en existe de nombreuses variétés : garanties commerciales, sûretés personnelles, contrats financiers… Comment les distinguer du contrat d’assurance alors que celui-ci n’est pas légalement défini ? L’enjeu est pourtant de taille puisque qualifier juridiquement un contrat c’est lui assigner un régime. Est-il possible qu’une même opération puisse être versée dans plusieurs catégories contractuelles dont elle subirait alternativement ou cumulativement les propriétés juridiques ?

Autant de questions qui jalonneront cette leçon inaugurale.

François Ewald, philosophe, ancien professeur, titulaire de la chaire Assurance du Cnam et ancien directeur de l’Enass.

Né le 2 décembre 1974, Pierre-Grégoire Marly a débuté ses études de droit à l’Université Panthéon-Assas avant de rejoindre l’Université Panthéon-Sorbonne où il soutiendra sa thèse de doctorat sur le rôle de la volonté dans la qualification des biens. Maître de conférences dans cette même université parisienne, il sera ensuite reçu à l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles et rejoindra, en qualité de professeur des universités, la faculté de droit du Mans dont il sera doyen et directeur du master de Droit des assurances pendant 12 ans. En 2023, il est élevé au grade de chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques et, en 2025, il est nommé professeur titulaire de la chaire Assurance au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et directeur de l’École nationale d'assurances (Enass).

Auteur de nombreux articles et ouvrages en droit des assurances, il est directeur scientifique de l’Essentiel du droit des assurances et du Bulletin juridique des assurances.

Reconnu pour son expertise juridique, Pierre-Grégoire Marly est ou a été :

• Directeur adjoint de l’Institut des assurances de Paris-Sorbonne (IAP-Sorbonne)
• Membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Membre du Comité consultatif de la législation et la règlementation financières (CCLRF)
• Membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
• Membre de l’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)
• Membre de la Commission d’évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
• Membre d’honneur de l’Association des juristes en assurance et en réassurance (AJAR)
• Président et cofondateur du Forum du droit des assurances (FDA)
• Maître de conférences en droit privé (Paris 1 – Panthéon-Sorbonne)
• Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles (1er concours)
• Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion (Université du Mans)
• Professeur des Universités 1re Classe
• Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques
• Professeur, titulaire de chaire Assurance (Cnam)

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Host or Publisher Conservatoire national des arts et métiers