Lancement de livre : L’équité procédurale en droit administratif canadien

Le Centre de droit public uOttawa a le plaisir de vous inviter au lancement de livre L’équité procédurale en droit administratif canadien.
About this Event

Mercredi 21 octobre 2026, 11 h 30 à 13h

57 Louis-Pasteur Private (Fauteux 202) Ottawa, ON

Le Centre de droit public uOttawa a le plaisir de vous inviter au lancement de livre L’équité procédurale en droit administratif canadien en présence de ses auteurs, l’honorable Simon Ruel, Paul-David Chouinard et Jordan Mayer.

À propos du livre :

Le livre propose une synthèse du concept d’équité procédurale en droit canadien, de ses fondements et origines en droit anglais à son développement au Canada.L’ouvrage examine les éléments fondamentaux de l’équité procédurale à la lumière de l’évolution de l’État administratif contemporain et de son application dans divers contextes. Il aborde également l’équité procédurale dans une perspective mondiale, soulignant sa pertinence et son importance pour les démocraties fondées sur la primauté du droit. Enfin, l’ouvrage examine le lien entre l’équité procédurale et d’autres composantes du droit administratif et public canadien, notamment le contrôle judiciaire.

À propos des conférenciers :

L’honorable Simon Ruel, juge de la Cour d’appel du Québec

L’honorable Simon Ruel a été nommé à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017, après avoir siégé à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a étudié le droit à l’Université de Montréal et détient également un baccalauréat en biochimie. Au cours de sa carrière juridique, il a pratiqué principalement le droit public, le droit administratif et les affaires gouvernementales. Il a été admis au Barreau du Québec en 1995 et au Barreau de l’Ontario en 2007. Après avoir débuté sa carrière chez Grey Casgrain à Montréal, il a travaillé comme avocat plaideur et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec, il était associé chez BCF Avocats d'affaires à Québec et avait auparavant exercé au sein du cabinet canadien national Heenan Blaikie.

M. Paul-David Chouinard

M. Paul-David Chouinard est doctorant en droit à l'Université d'Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant travaillé comme juriste-chercheur à la Cour d'appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit et est membre du Centre d'études en droits administratifs et constitutionnels de l'Université Laval. Ses recherches et son enseignement portent principalement sur le droit administratif et la procédure civile dans une perspective de droit comparé. Il s'intéresse également à la réforme de la procédure civile, au système juridique mixte du Québec et aux enjeux d'accès à la justice dans la relation entre les citoyens et l'État.

M. Jordan Mayer

M. Jordan Mayer est doctorant en droit à l'Université Laval et à l'Université de Liège, en Belgique. Après son admission au Barreau du Québec, il a travaillé comme juriste-chercheur à la Cour d'appel du Québec. Ses recherches et son enseignement actuels portent principalement sur le droit de l'intégrité publique et les liens entre l'éthique et le droit, selon les perspectives de l'éthique publique, professionnelle et organisationnelle. Ses intérêts plus larges incluent le droit administratif et constitutionnel. Il est membre du Centre d'études en droit administratif et constitutionnel de l'Université Laval, de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

------------------------------------------------------------------------------------------------

Wednesday, October 21, 2026, 11:30 a.m.–1:00 p.m.

FTX Hall, Room 202, University of Ottawa

The uOttawa Public Law Centre is pleased to invite you to the launch of the book "L’équité procédurale en droit administratif canadien" in the presence of its authors, the Honourable Simon Ruel, Paul-David Chouinard and Jordan Mayer.

About the Book:

The book provides a synthesis of the concept of procedural fairness in Canadian law, from its foundations and origins in English law through to its development in Canada.The book examines the fundamental elements of procedural fairness in light of the evolution of the contemporary administrative state and its application in various contexts. It also approaches procedural fairness from a global perspective, highlighting its relevance and importance to democracies grounded in the rule of law. Finally, the book examines the relationship between procedural fairness and other components of Canadian administrative and public law, including judicial review.

About the Speakers:

The Honourable Simon Ruel, J.C.A.

The Honourable Simon Ruel was appointed to the Court of Appeal of Quebec on June 21, 2017, after serving on the Superior Court of Quebec from 2014 to 2017. He studied law at the Université de Montréal and also holds a bachelor's degree in biochemistry. During his legal career, he practised primarily in public law, administrative law, and government affairs. He was called to the Quebec Bar in 1995 and the Ontario Bar in 2007. After beginning his career at Grey Casgrain in Montreal, he worked as litigation counsel and legal advisor at the Department of Justice of Canada, the Privy Council Office, and the Department of Finance of Canada in Ottawa. Before his appointment to the Superior Court of Quebec, he was a partner at BCF Avocats d'affaires in Quebec City and previously practised at the national Canadian firm Heenan Blaikie.

Mr. Paul-David Chouinard

Mr. Paul-David Chouinard is a doctoral candidate in law at the University of Ottawa and a member of the Quebec Bar. He previously worked as a research lawyer at the Court of Appeal of Quebec. He currently works for the Revue générale de droit and is a member of the Centre d'études en droits administratif et constitutionnel at Université Laval. His research and teaching focus primarily on administrative law and civil procedure from a comparative law perspective. He is also interested in civil procedure reform, Quebec's mixed legal system, and access to justice issues in the relationship between citizens and the state.

Mr. Jordan Mayer

Mr. Jordan Mayer is a doctoral student in law at Université Laval and the University of Liège in Belgium. After being called to the Quebec Bar, he worked as a research lawyer at the Court of Appeal of Quebec. His current research and teaching focus primarily on public integrity law and the relationship between ethics and law, from public, professional, and organizational ethics perspectives. His broader interests include administrative and constitutional law. He is a member of the Centre d'études en droit administratif et constitutionnel at Université Laval, the Institut d'éthique appliquée at Université Laval, and the Research Chair on Democracy and Parliamentary Institutions.