La filiation et la garde de l’enfant

Dans le cadre de la série « Regards croisés sur le droit judiciaire » de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé.

Résumé

La filiation des enfants a connu des changements importants au cours des dernières décennies. Procréation assistée, lien biologique, grossesse pour autrui; les fondements jadis immuables de la filiation sont aujourd’hui déconstruits et restructurés pour tenir compte, en partie, des nouvelles réalités des familles au Québec. Et au-delà du lien juridique de la filiation, établi selon des règles d’ordre public auxquelles le juge ne peut déroger, les modalités de garde des enfants vont, quant à elles, se matérialiser autour de la situation singulière de chaque enfant, dans son intérêt supérieur. Cette conférence propose donc de s’intéresser aux notions distinctes de filiation et de garde des enfants pour en tracer les évolutions récentes, et discuter du processus judiciaire qui amène le juge à rendre des décisions en matière de filiation et de garde des enfants.

Biographies

L’honorable Benoît Moore est juge à la Cour d’appel du Québec depuis 2019. Avant sa nomination, il était professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2000 où il a enseigné à près de 3000 étudiants. En 2006, il est devenu le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Le juge Moore a participé à la rédaction de plusieurs livres dont le Code civil du Québec – Annotations et commentaires publié annuellement aux Éditions Yvon Blais, Droit des obligations écrit avec Didier Lluelles (3e édition parue en 2018 aux Éditions Thémis) et à La responsabilité civile avec Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers (9e édition parue en 2020 aux Éditions Yvon Blais). Il est, depuis 2014, le Président de la Section québécoise de l’Association Henri-Capitant. Il a été élu en 2010 membre de l’Académie internationale de droit comparé.

Audrey Ferron-Parayre est professeure agrégée à la Section de droit civil, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle enseigne notamment le droit des personnes physiques et de la famille, et le droit de la santé. Elle s'intéresse globalement à l'adéquation entre les normes et les pratiques cliniques en santé. Ses recherches portent notamment sur le consentement éclairé aux soins dans différents contextes, sur la santé reproductive des femmes et sur les directives médicales anticipées.

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le

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