Gestion contractuelle :les vérifications diligentes et les appels d'offres

Pour qui ?

Dirigeants, gestionnaires techniques, conseillers techniques, inspecteurs et les responsables des appels d’offres au sein d’un office d’habitation.

Formateurs

Marc-Étienne Lauzon-Joset, avocat, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ et

Me Sébastien Laprise, avocat associé chez Langlois avocats

Endroit :

Deux possibilités pour participer à la formation soit en présentiel ou en ligne sur TEAMS

En présentiel : Hôtel Québec, 3115, avenue des Hôtels, QUÉBEC, Qc, G1W 3Z6

En ligne sur TEAMS : pour les participants qui assisteront en ligne sur TEAMS vous recevrez le lien le 30 septembre 2024.

Bloc de chambres réservé pour les participants à la formation pour la nuit du 30 septembre 2024 - Hôtel Québec, 3115, avenue des Hôtels QUÉBEC, Qc G1W 3Z6

Chambres à 1 lit Queen à 134$+taxes/nuit, en occupation simple/double

Petit-déjeuner non inclus. Pour réserver votre chambre veuillez téléphoner au numéro : 1-800-567-5276 et indiquer le numéro de Groupe # 6350646

Il est essentiel d'avoir payé l'entièreté de votre facture avant le 24 septembre 2024.

Les modes de paiement acceptés se font par carte de crédit ou transfert bancaire.

NB : Les personnes payant par transfert bancaire doivent mentionner le nom de leur organisme ainsi que la raison de leur virement.

Aucune remboursement avant 7 jours de l'événement.

Pour les participants qui assisteront en ligne sur TEAMS, ils recevront le lien le 30 septembre 2024. N.B. le lien TEAMS est valide pour la participation d’une seule personne et ne peut être partagé.

Horaire :

8h30 – 10h La gestion contractuelle et les vérifications diligentes

Me Marc-Étienne Lauzon-Joset, conseiller principal aux affaires juridiques au ROHQ

10h Pause

10h30 - 12h Les 10 erreurs les plus fréquentes en appel d’offres

Me Sébastien Laprise, avocat associé chez Langlois avocats

Contenu

Cette formation se veut dans un premier temps, un rappel des principes de bases applicables aux contrats des offices d’habitation. Dans un deuxième temps, il sera question des erreurs les plus fréquentes à éviter lors de la préparation d’un appel d’offre.

Les sujets suivants seront notamment abordés :

• Les obligations en vertu de la Loi sur les cités et villes et règlements applicables;
• Les vérifications au registre des entreprises et dans la résolution;
• L’autorisation de contracter de l’AMP, RENA et l’attestation de Revenu Québec;
• Exemplarité de l’état et la langue française;
• Le règlement de gestion contractuelle et les gabarits d’appel d’offres;
• Les différentes classifications des contrats de gré à gré ;
• Les modes de sollicitation et d’adjudication des contrats;
• L’estimation de la valeur d’un contrat;
• Différence entre les lettres d’engagement et les cautionnements;
• Différence entre les types d’assurance selon les contrats;
• Différence entre l’admissibilité et la conformité;
• Clause de rejet automatique;
• Jurisprudence sur l’hypothèque légale;
• Droit d’auteur sur les plans et documents d’appel d’offres;
• Gestion du contrat et de ses modifications;
• Gestion des plaintes.

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