Soirée de mobilisation des coopératives : Projet de Loi 20
Schedule
Tue, 31 Mar, 2026 at 06:30 pm
UTC-04:00Location
347 Boulevard Saint-Joseph, Rez-de-chaussée, Gatineau, QC, Canada, Quebec J8Y 3Z3 | Gatineau, QC
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Projet de loi 20 en habitation : les fédérations régionales dénoncent l’initiative gouvernementale !Participez à cette soirée de mobilisation le 31 mars prochain à 18h30, en virtuel ou en personne au 347 Bd St-Joseph à Gatineau,
Toutes et tous sont les bienvenus, que vous soyez de la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue ou d’ailleurs !
Informez-nous de quelle région vous venez lors de votre inscription : https://forms.office.com/r/7BfjknsEdH
L’objectif de cette soirée est de vous informer sur le projet de Loi 20, de vous permettre de partager vos préoccupations et de se mobiliser à travers des actions concrètes communes.
Partagez le mot autour de vous, dans votre Coopérative !
Informations sur le projet de Loi 20 :
https://cooperativehabitation.coop/actualites/proteger-nos-cooperatives-dhabitation/
https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-43-2.html
Communiqué à partager
Mercredi le 25 février 2026 à Gatineau
L’Assemblée générale de la Fédération intercoopérative en habitation de l’Ouest du Québec – FIHAB adoptait, samedi dernier, une résolution visant à dénoncer le projet de loi 20 déposé par la ministre de l’Habitation, Caroline Proulx, le 11 février dernier.
La Fédération et ses coopératives affiliées considèrent que ce projet de loi constitue une atteinte au fonctionnement des coopératives d’habitation et à leurs prérogatives.
Le projet de loi prévoit notamment la centralisation des demandes de logement auprès d’un Office et un pouvoir de contrainte pour obliger les coopératives assujetties à sélectionner les candidatures désignées par l’Office.
De plus, le projet de loi prévoit le paiement d’une compensation pour les membres d’une Coopérative qui verraient leurs revenus augmenter tandis qu’ils vivraient dans un logement coopératif.
« Nous dénonçons ce projet de loi car nous considérons qu’il crée une bureaucratie supplémentaire et qu’il va complexifier la gestion et la cohésion des projets coopératifs. En pleine crise du logement, les moyens de l’État devraient se centrer vers le développement massif de logements coopératifs plutôt que sur l’embauche de nouveaux fonctionnaires qui vont contrôler les revenus des locataires, affirme le directeur général de la Fédération, Me Raphaël Déry.
Défendre l’autonomie et l’indépendance des coopératives
La Fédération insiste sur le respect de l’État québécois face aux règles d’action coopérative, lesquelles précisent notamment que chaque Coopérative doit veiller à maintenir son autonomie et son indépendance, notamment face aux gouvernements.
« En privant les coopératives d’habitation de la possibilité de sélectionner leurs membres, le gouvernement désavoue le mouvement coopératif sur des prétentions qui semblent surtout basées sur des préjugés plutôt que sur des données probantes », déclare Me Déry.
La Fédération rappelle que le revenu moyen dans nos coopératives d’habitation québécoise se situe autour de 42 000$ par ménage selon une étude menée par la Confédération québécoise des coopératives d’habitation avec la firme Léger Marketing, en 2022.
La Fédération réclame donc le retrait du projet de loi 20 et invite chacune des coops affiliées à contacter leur député afin de les sensibiliser au modèle coopératif en habitation et afin d’Exiger le retrait du projet de loi 20.
« Nous considérons que cet enjeu important exige une mobilisation de nos membres. Il en va de la capacité de chacune de nos coopératives de décider librement de la composition de leur communauté » conclue Raphaël Déry.
La FIHAB entend participer, aux côtés de la CQCH, aux consultations parlementaires sur le projet de loi 20.
La Fédération intercoopérative en habitation de l’Ouest du Québec est l’organisation qui rassemble le plus grand nombre de coopératives d’habitation en Outaouais, en Abitibi-Témiscamingue et dans les Hautes-Laurentides. Ses membres réunissent un parc immobilier près de 1300 logements coopératifs.
Pour informations :
Me Raphaël Déry, Directeur général et Conseiller juridique de Coopératives
Courriel : [email protected]
Téléphone: 819 307-9282
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Where is it happening?
347 Boulevard Saint-Joseph, Rez-de-chaussée, Gatineau, QC, Canada, Quebec J8Y 3Z3Event Location & Nearby Stays:
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