#Restitutions : Légiférer pour réparer

Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes internationales sur la propriété culturelle. Entre principes d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence de justice historique portée par les restitutions.

Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.

Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et d'inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En France, où les collections publiques sont imprescriptibles et inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc, soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et cohérence.

Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et Vincent Négri, chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et d’un dialogue interculturel durable.

Les discussions seront animées par la journaliste Valérie Nivelon (RFI).

Au sujet du cycle

Un cycle de rencontres conçu en collaboration avec Valérie Nivelon (à l’initiative du Podcast Africaines Queens et de l’émission La Marche du monde sur RFI) qui animera les débats.

Le 7 juin 1978, Amadou Mahtar Mbow, premier africain directeur général de l’Unesco, lance un « appel solennel » à tous les gouvernements, institutions culturelles, musées, bibliothèques, historiens et artistes, pour la restitution des biens culturels à leurs pays d’origine. Presque 50 ans après cet appel fondateur, qu’en est-il de la question du retour ?

Le cycle « Restitutions. Une nouvelle définition du monde » modéré par la journaliste Valérie Nivelon propose un espace de réflexion et de dialogue autour des questions de restitution d’œuvres d’art et biens culturels acquis dans des contextes de violence et de domination et des enjeux de mémoire, de justice et de circulation des patrimoines qu’elles soulèvent. Entre avril 2026 et fin 2027, la FMSH organisera six discussions qui aborderont une réalité complexe, située au croisement de l’histoire, du droit, de la diplomatie et de l’éthique.

En réunissant chercheurs, juristes, responsables de collections, archivistes et acteurs culturels et institutionnels, cet évènement vise à apporter des clés de compréhension et contribuer à des pratiques plus justes, concertées et durables.

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