Obligations d'information en cours de vie du contrat-IDD,PRIIPs,GDPR,SFDR..

Intervenant : Paula Leite

Objectif :

La formation porte sur les obligations d'information durant la vie du contrat à respecter par les distributeurs en assurance dans le contexte de la Directive sur la distribution d'assurances (IDD).

Contenu :

La contenu de cette formation vise à garantir que les distributeurs d'assurance respectent toutes les obligations légales en matière d'information vis-à-vis de leurs clients, contribuant ainsi à une transparence accrue et à une meilleure protection des consommateurs.

Points abordés :

• Définitions: courtier, contrat d'assurance vie ou de capitalisation individuel, souscripteur/preneur.
• Principes généraux
• Rapports périodiques sur les services fournis, incluant les coûts associés et la valeur des actifs sous-jacents.
• Évaluation périodique de l'adéquation du contrat en fonction des préférences et objectifs du souscripteur/preneur.Coûts et frais liés.
• Informations ad hoc: Communication des informations sur les conflits d'intérêts, la rémunération, et les coûts liés aux versements autres que les primes prévues.
• Investissement dans un nouveau support d'investissement.
• Reprise d'intermédiation.
• Protection des données personnelles.
• Respect des exigences du Règlement SFDR concernant l'intégration des risques en matière de durabilité dans les conseils en assurance.
• Récapitulatif des obligations d'information périodiques, ad hoc et permanentes.

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