Mont-Carmel - Dossier en dommages-intérêts : audiences à la Cour du Québecc

Name: Mont-Carmel - Dossier en dommages-intérêts : audiences à la Cour du Québecc
Start: 2026-01-29T09:30:00-05:00
End: 2026-01-29T17:00:00-05:00
Location: Cour D'appel Du Quebec

Schedule

Thu Jan 29 2026 at 09:30 am to 05:00 pm

UTC-05:00

Location

Cour D'appel Du Quebec | Montreal, QC

Prochaine audience le 29 janvier 2026. Dossier en dommages-intérêts
Dès 9h30: salle 13.01, au 100 rue Notre-Dame Est, Montréal (la visio sera disponible)
À l’aube de cette 5e année de lutte, les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel sollicitent votre soutien le 29 janvier 2026, à la Cour du Québec
On se souviendra que le 4 septembre dernier, la Cour du Québec a accordé au propriétaire la permission d’en appeler d’une décision du TAL dans laquelle celui-ci avait refusé, tel que le demandait le propriétaire, de suspendre la demande en dommages-intérêts et diminution de loyer déposée par les résident.e.s.
En soutien à sa demande de suspension, le propriétaire prétend, entre autres, que les faits qui se rapportent à ce dossier sont les mêmes qui sont en cause dans le dossier d’outrage au tribunal. Si la Cour du Québec lui donne raison, cela voudrait dire que nous devrons attendre la fin du processus d’appel dans le dossier d’outrage au tribunal, avant que le TAL ne puisse aller de l’avant avec notre dossier en dommages-intérêts…
Parmi les questions qui seront abordées lors de l’audience du 29 janvier, il y a celle qui consiste à établir si le fait de suspendre le dossier au TAL entraînerait un inconvénient sérieux pour les résident.e.s. Comme le mentionne la Cour dans sa décision, « les résidents peuvent-ils avoir raison de prétendre que leur droit de jouir des services réclamés en nature ainsi que d’être compensés de leur vivant sont mis en péril par la suspension? »
Vous êtes donc invité.e.s à venir nous soutenir lors de cette audience du 29 janvier 2026 qui aura lieu au Palais de justice de Montréal, à la salle 13.01, dès 9h30. (Notez que cette date remplace celle du 3 février prévue initialement.)
Il est important de vous présenter suffisamment avant l’heure de l’audience compte tenu du temps requis pour passer le processus de fouille à l’entrée du Palais de justice.
Il sera aussi possible de suivre l’audience par visioconférence. Nous vous ferons parvenir le lien Teams dès qu’il sera disponible.