Mineurs et consentement aux soins

« Mineurs et consentement aux soins » (dans le cadre de la série « Dialogues interdisciplinaires autour des droits de la personne et des soins de santé » de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé)

Au Québec, le mineur de 14 ans et plus a le droit de consentir seul aux soins requis par son état de santé. Toutefois, les rares études en contexte pédopsychiatrique laissent entrevoir des conditions troubles sur le respect d’un tel refus. Dans le cadre de cette conférence, Me Marianne Tétreault partagera ses travaux de recherche sur les obstacles institutionnels à l’expression d’un refus de soin pédopsychiatrique par le mineur de 14 ans et plus. Le professeur Bertrand Lavoie s'interrogera pour sa part sur la place de la liberté de religion des parents en contexte de refus de traitement pédiatrique à visée non curative. La judiciarisation récente liée à des refus de traitement pédiatrique à visée non curative soulève en effet plusieurs questions sur la place de la liberté parentale, en particulier lorsque celle-ci met en scène des croyances religieuses. À partir d’observations ethnographiques réalisées dans un hôpital pédiatrique québécois, le professeur Lavoie présentera comment des cliniciens envisagent le rapport complexe entre la liberté parentale et l’intérêt de l’enfant.

Me Marianne Tétreault complète actuellement une maîtrise en droit de type recherche à l'Université d'Ottawa, Section de droit civil. Sa thèse de maîtrise porte sur le refus de soin pédopsychiatrique par le mineur de quatorze et plus, sous la direction de la Pre Emmanuelle Bernheim. Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke, elle est membre du Barreau du Québec depuis 2022. Elle pratique comme avocate depuis 2023 au Centre de justice de proximité de l’Estrie. Membre de l'Observatoire des profilages et de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice, elle s'intéresse au droit social et aux droits des personnes dans un contexte de santé mentale.
Bertrand Lavoie est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses travaux de recherche portent sur la liberté de religion, le rapport entre le droit et l’éthique clinique et le partenariat de soins en pédiatrie. Il enseigne dans les programmes de droit et politiques de la santé et est chercheur au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS), au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine, au Centre de recherche en éthique (CRÉ) et dans le Réseau québécois de recherche sur les soins palliatifs et de fin de vie (RQSPAL).

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le .

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