L’écologisation du droit civil

En collaboration avec le Centre de droit de l'environnement et l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé

Résumé

L’article 9 du Code civil chinois stipule que « lors de l'accomplissement d'activités civiles, les sujets de droit doivent prendre en compte la nécessité de la conservation des ressources et de la protection de l'environnement. » Cet article, souvent désigné comme le principe « écologique » ou « vert », ainsi que d'autres dispositions du Code civil chinois conçues pour répondre à l'impératif mondial de durabilité, doivent être analysés à la lumière des « tournants écologiques » qui prennent forme dans plusieurs juridictions relevant de la tradition juridique continentale. Les développements récents, qui rendent le droit civil plus compatible avec les impératifs écologiques, donnent naissance à une nouvelle culture juridique qui remet en question certaines perceptions fondamentales des interactions et transactions humaines. Cette culture juridique se manifeste peut-être de manière la plus marquée par l’adoption d'un principe général de durabilité en Chine, ce qui la distingue d’autres pays où les tournants écologiques sont effectués de manière fragmentée et partielle. Cependant, la signification pratique de ce principe reste incertaine, voire discutable.

Biographie

Spécialiste de philosophie du droit et de droit comparé et auteur d’une cinquantaine d’articles, Mingzhe Zhu est actuellement Lecturer in Just Transition à l’Université de Glasgow. Il a une vaste expérience internationale et mène ses recherches en plusieurs langues, dont l’anglais et le français, sur l’origine historique des crises socio-écologiques et les transformations du droit face aux défis de l’Anthropocène. En Chine, Mingzhe est considéré comme un des spécialistes éminents des mouvements de « l’écologisation du droit civil » et a publié plusieurs articles sur ce sujet. Il s’est engagé aussi dans la préparation d’un projet de loi sur le climat et de plusieurs politiques judiciaires en Chine.

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