L’animal en droit économique dans l’Union européenne

Les 24 mars 2023 (à l’Institut d’Etudes Avancées de Paris, 17 Quai d'Anjou, 75004 Paris) et 25 mars 2023 (à Sciences Po Paris, 13 Rue de l’Université, 75007 Paris)

Evenement sur place uniquement.

Attention: Les billets sont nominatifs. Par consequent, nous vous prions de bien vouloir reserver une place seulement par participant (et ne pas reserver plusieurs places au nom d'une seule personne).

Le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux comme des pratiques nécessaires pour répondre à des impératifs économiques. Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient , à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation des animaux. Dans une approche plus prospective, les intervenants identifieront aussi les techniques juridiques à activer en vue de faire du droit économique un levier potentiellement puissant d’amélioration du traitement des animaux. La conférence s’adresse aux chercheurs et aux praticiens qui s’intéressent aux potentialités du droit économique pour résoudre les maux de notre temps, ainsi qu’aux spécialistes du droit de l’animal qui s’interrogent sur les modalités concrètes d’amélioration du sort des animaux.

JOURNÉE 1: LES ANIMAUX COMME FACTEURS DE PRODUCTION (24 MARS 2023)

Nous vous prions de bien vouloir respecter les du bâtiment historique au sein duquel se déroulera cette première journée.

MATINÉE

8h30 : Accueil des participants

9h-9h10 : Discours d’ouverture

Aurore Chaigneau, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Paris Nanterre

9h15-9h40 : L’infrastructure juridique de la perte de pouvoir des éleveurs

Solène Kerisit et Ilyana Aït Ahmed, Etudiantes en Master 2 à l’Ecole de droit de Sciences Po

Invité : Philippe Grégoire, Producteur de lait

9h45-10h05 : Les animaux dans le droit et la politique agricoles

Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

10h10-10h30 : La Banque européenne d’investissement et la protection animale

David Cormand, Député européen

10h35-10h55 : Discussion

11h-11h30 : Pause

11h35-11h55 : La protection des animaux marins et la pêche industrielle

Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

12h-12h20 : Quelle protection animale dans le droit du commerce international d’espèces protégées ?

Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre

12h25-12h50 : Discussion

12h55h-14h25: Déjeuner

APRÈS-MIDI

14h30-14h50 : L’investissement responsable et la protection animale

Clémentine Baldon, Avocate au Barreau de Paris

14h55-15h15 : Le droit du travail comme levier de renforcement de la protection animale : le cas des abattoirs

Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h20-15h50 : Discussion

15h55-16h25 : Pause

16h30-16h50 : L’invisibilisation des animaux organisée par le droit économique

Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE

16h55-17h15 : Les normes de bien-être animal prises en considération par le droit économique

Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy

17h20-17h45 : Discussion

JOURNÉE 2: LES ANIMAUX COMME BIENS DE CONSOMMATION (25 MARS 2023)

MATINÉE

8h30 : Accueil des participants

9h-9h10 : Propos introductifs

9h15-9h35 : L’impact du droit de la concurrence sur le traitement des animaux d’élevage

Sophie Bresny, Chef du service Investigation de l’Autorité de la concurrence

9h40-10h : La protection animale en droit de la commande publique

Anne-Laure Meynckens, Formatrice-Consultante sur la question animale chez Drôle de zèbre

10h-10h25 : Discussion

10h30-10h55 : Pause

11h-11h20 : Taxation des produits d’origine animale : réaligner la consommation avec le respect du bien-être animal

Romain Espinosa, Chargé de recherche au CNRS

11h25-11h45 : Le bien-être animal et la limitation de la consommation des produits d’origine animale à la croisée du droit de la consommation et du droit de la santé

Marine Friant-Perrot, Maître de conférence HDR à Nantes Université

11h50-12h15 : Discussion

12h20-12h50 : Synthèse participative

13h-15h : Buffet de clôture

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Comité de pilotage

Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris

Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale

Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale

Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE

Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

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En partenariat avec l’European Institute for Animal Law and Policy, l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, l'Université Paris Nanterre, l'INRAE, NYU Abu Dhabi, le GREDEG, l'IEA de Paris, le laboratoire Droit et changement social (DCS), la Fondation Anthony Mainguené et l'association InfoTrack.

Host or Publisher European Institute for Animal Law & Policy