Lunch@VEGA : La sous-traitance dans les marchés publics

Partant d’un rappel du cadre légal, l’on déterminera les droits et obligations du pouvoir adjudicateur, de l’adjudicataire et des sous-traitants, tant lors de la passation que de l’exécution du marché. Si le contrat de sous-traitance est régi par le droit privé, la réglementation des marchés publics intervient également. Nous verrons comment articuler les deux régimes et les questions qu’ils posent.

Host or Publisher Earth Avocats Brussels