L'interprétation du contrat

Après avoir rappelé les règles entourant l’interprétation du contrat, certains phénomènes seront étudiés notamment la prise en compte du type de contrat (ex : contrat d’adhésion, contrat réglementé, contrat type, contrat relationnel, contrat d’intérêt public), du domaine (ex : travail, consommation, assurance), de dictionnaires (ex : français, anglais, en ligne, ouvrages étrangers), de la jurisprudence (québécoise, canadienne, étrangère), de définitions légales et de l’intérêt des tiers dans le processus interprétatif. La présentation exposera les tensions entre les sens usuels, techniques ou légaux des termes.

Vincent Caron est professeur titulaire à la Faculté de droit (Section de droit civil) où il enseigne le droit des contrats, le droit des assurances, la responsabilité civile ainsi que le droit judiciaire. Il est également avocat et médiateur à la Cour du Québec, division des petites créances. Il est l’auteur du livre ASSURANCE publié aux éditions Yvon Blais en 2024.

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le .

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