Les limites aux pouvoirs de l’administration fiscale, étude comparée

Le 10 décembre 2024 à 18h,

Se déroulera un Atelier de droit fiscal dédié à l'étude comparée France-Canada des limites aux pouvoirs de l’administration fiscale en matière de contrôle fiscal.

A cette occasion, L'équipe des Ateliers recevra Mme Sylvie Côté (Professeure invitée à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal) et M. Benoit Jarige (Professeur adjoint à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal).

Leur intervention est ainsi résumée :

« Bien que le Canada et la France aient adopté un système fiscal déclaratif impliquant un contrôle des déclarations, la conception de l’étendue des pouvoirs de contrôle à accorder à l’autorité fiscale compétente diffère entre les deux juridictions. Au Canada, les pouvoirs de l’autorité fiscale sont appréhendés comme devant être les plus larges. En France, ces pouvoirs sont au contraire abordés de manière restrictive, par une mise en balance avec les droits et garanties offerts au contribuable. À l’aide d’une étude de droit comparé, il est proposé de vérifier si cette divergence de conception entre les juridictions canadienne et française se traduit par une différence dans la limitation des pouvoirs des autorités fiscales en matière de contrôle ».

L'événement se tiendra en Salle des Professeurs de l'IRJS (4 rue Valette, 75005 Paris) et en ligne via l'interface zoom. Inscription demandée.

Nous nous réjouissons de votre présence !

L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)

https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal

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