Le rôle du droit dans la performance du système de santé

NOTE : Programmation et conférenciers sujets à changement

Ce cours brosse un portrait sommaire du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Il vise à donner au participant un aperçu de l’organisation des soins et des services offerts de même que des facteurs et contraintes avec lesquels le système doit composer. Le participant pourra faire le lien avec la réalité des milieux de soins et de services et raffiner son analyse et sa critique de l’offre de services et du fonctionnement du système de santé et de services sociaux en prenant contact avec des intervenants des diverses missions ou œuvrant à l’intérieur des divers programmes offerts par les établissements du réseau de la santé du Québec.

Les objectifs du cours sont les suivants :

1. Décrire sommairement le système de soins de santé et de services sociaux du Québec ;

2. Identifier les diverses missions assumées par le réseau et les caractéristiques de leurs clientèles ;

3. Nommer certaines des principales structures et obligations imposées par la Loi sur les services de santé et services sociaux (R.L.R.Q., c. S -4.2) ;

4. Acquérir certaines notions de vocabulaire propre au réseau de la santé et des services sociaux du Québec ;

5. Comprendre la réalité terrain du réseau par la rencontre d’intervenants de toutes les missions.

6. Comprendre les concepts et les principes propres à la gouvernance du réseau de la santé.

7. Pouvoir se représenter la place de l’éthique dans le processus décisionnel en santé.

Info: Audrey-Maude Southière est la directrice stratégique - Partenariats réseau et expérience usagers au sein du Bureau du commissaire national aux plaintes et à la qualité des services.

Info: Me Marie-Christine Côté est avocate principale au sein de l'étude Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. où sa pratique se concentre en droit de la santé.

Info: Me Stéphanie Dorion est responsable de la protection des renseignements personnels au CHU de Québec.

Info: Me Anne-Marie Savard est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Info: Information bibliographique sur l'ouvrage disponible ici : https://store.lexisnexis.com/en-ca/products/droit-et-politiques-de-la-sante-3e-edition.html

Info: Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et chargée de cours aux facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke.
Me Isabelle Cournoyer est avocate en droit de la santé et des services sociaux au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest et chargée de cours à l'Université de Sherbrooke.

Info: Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et chargée de cours aux facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke.
Me Isabelle Cournoyer est avocate en droit de la santé et des services sociaux au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest et chargée de cours à l'Université de Sherbrooke.

Info: Mme Joanne Castonguay est Commissaire à la santé et au bien-être.

Info: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.

Info: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.

Info: Me Antoine Gamache est associé du groupe de litige commercial au sein de l'étude Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Info: M. Philippe Bettez Quessy est Coordonnateur gouvernemental en éthique à la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique au sein du Secrétariat du Conseil du trésor.

Info: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.

Info: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.

Info: Me Charles Olivier Thibeault est associé du groupe de litige en droit de la santé au sein de l'étude Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.

Info: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.

Know what’s Happening Next — before everyone else does.

Get App

Host or Publisher École nationale d'administration publique (ENAP)