La prise de textes législatifs en droit fédéral
About this Event
Résumé :
Cette présentation, présentée par deux conseillères législatives du ministère de la Justice du Canada, vous fera découvrir comment le Canada conçoit, prend et publie les décrets de surtaxe visant certaines marchandises des États-Unis et les décrets de remise qui en atténuent les effets, tout en mettant en lumière les étapes clés du processus et le rôle des principaux acteurs gouvernementaux.
Biographies :
Cassandra Porter est conseillère législative en anglais à la Section de la réglementation de l'Administration centrale du ministère de la Justice. Cassandra a obtenu des diplômes en common law et en droit civil de l'Université McGill en 2012 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 2014. Après avoir entamé une carrière d'avocate plaidante en pratique privée à Toronto, Cassandra a trouvé son « bonheur » dans la rédaction législative et s'est jointe au ministère de la Justice Canada en septembre 2019. En tant que membre du Groupe de travail sur l'intelligence artificielle et la rédaction législative de la Direction générale des services législatifs, Cassandra tient à jumeler l'intelligence humaine et l'expérience en rédaction aux progrès technologiques afin de moderniser la rédaction législative pour l'avenir.
Marika Malagon est conseillère législative en anglais à la Section de la réglementation de l’Administration centrale du ministère de la Justice. De 2017 à 2023, elle a travaillé à l’Agence du revenu du Canada, où elle participait à l’élaboration d’instruments de délégation ministériels et à la recommandation de modifications réglementaires et législatives. Animée par un fort intérêt pour la rédaction législative, elle a rejoint la Section de la réglementation de l’Administration centrale à l’automne 2023. Elle est diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa et détient un baccalauréat international en sciences politiques de l’Université York, campus Glendon. Elle a également étudié un an à l’étranger à l’Institut d’études politiques de Rennes (Sciences Po Rennes), en France.
Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le
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