La participation du public aux processus décisionnels

Les procédures de participation du public à la prise de décision sont souvent contestées par le public lui-même, arguant d'un défaut de participation inclusive, d'un manque de prise en compte de ses opinions et de ses besoins, rendant ainsi la norme juridique prise en application de la décision illégitime ou rejetée par ses destinataires. Comment combler ces lacunes juridiques depuis fort longtemps constatées mais toujours irrésolues? Doit-on pour cela chercher la réponse hors du droit, par exemple en sciences sociales, en art, en science informatique, pour améliorer le processus décisionnel et permettre à la norme juridique, in fine, de produire ses effets escomptés d'effectivité et d'efficacité? La présentation propose de revenir sur les freins observés dans les procédures juridiques de participation, pour avancer des pistes exploratoires en d'autres sciences et champs de pensée.

Biographie:

Adélie Pomade est maître de conférences en droit à l'Université de Bretagne Occidentale (France) et chercheure à l'unité mixte de recherche AMURE. Spécialiste d'une approche sociologique et théorique du droit de l'environnement, ses travaux s'ancrent dans une réalité de terrain à l'échelle locale pour repenser l'appropriation des normes juridiques par la société civile. Particulièrement sensible à l’interdisciplinarité, ses travaux proposent de penser le droit hors de ses cadres afin d'en améliorer son utilité sociale. Le champ de spécialité d'Adélie Pomade est la participation de la société civile aux processus de prise de décision et à la production de la norme juridique qui en résulte, en y associant des outils non juridiques comme la modélisation ou l'approche par territoires existentiels mouvants. C'est sur ce thème qu'elle mène une recherche au sein de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, dans le cadre d'une Chaire de mobilité francophone décernée par l'Université.

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formation continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le .

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