La mobilité transfrontière du couple

Résumé : La mobilité internationale des personnes entraîne un accroissement des situations familiales qui, constituées dans un État, sont destinées à déployer leurs effets sur le territoire d'un autre État. Cette conférence propose une réflexion sur les défis auxquels sont confrontés les couples en contexte transfrontalier, lorsqu'ils entendent faire valoir au Québec le statut familial acquis à l'étranger. Dans un premier temps, il s'agira d'aborder les mécanismes de réception de mariages célébrés à l'étranger du point de vue de leur validité formelle. La règle classique voulant que le mariage valablement célébré à l'étranger est reconnu dans le pays d'accueil fait face aux incertitudes tenant à l'interprétation de la loi étrangère, à l'identification de l'État où le mariage a été conclu, voire au refus d'application du droit québécois. Ensuite, sera examinée la reconnaissance au Québec des divorces étrangers émanant d'autorités non judiciaires, un phénomène en expansion au sein des pays civilistes. Dans une perspective critique et à la lueur du droit comparé, il sera question d'analyser ces problématiques qui menacent la stabilité et la cohérence des situations familiales par-delà les frontières.

Biographie : Naivi Chikoc Barreda est professeure à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et membre de la Chambre des notaires du Québec. Son domaine de spécialisation est le droit international privé. En particulier, les sujets relevant du droit international de la famille occupent une place importante dans ses travaux de recherche. Ses projets récents portent également sur la transformation numérique du notariat en droit comparé, la circulation transfrontière des actes authentiques et la succession internationale.

Les conférences présentées dans le cadre des Ateliers de la recherche de la Section de droit civil peuvent être déclarées comme des activités de formation continue par les avocats et les notaires, dès lors que le sujet abordé a un lien avec leur pratique professionnelle ou l'exercice de leur profession. Pour plus de détails concernant les obligations de formaxtion continue des professionnels du droit, veuillez consulter le ou le

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