Intrusions sur les fermes et adoption des lois ag-gag

La Section de droit civil et le Centre de droit public de l'Université d'Ottawa vous invitent à explorer comment les lois ag-gag affectent la liberté d'expression.

Résumé :

Dès les années 90, certains États américains ont adopté des lois interdisant de filmer ou photographier des installations agricoles sans permission, d’entrer dans des exploitations agricoles sous de faux prétextes ou encore d’interférer avec le transport des animaux d’élevage vers l’abattoir. Ces lois dites “ag-gag” font désormais leur apparition au Canada : quatre provinces ont adopté des lois visant l’une ou certaines de ces activités et un projet de loi fédéral est actuellement à l’étude devant le Sénat. Aux États-Unis, les tribunaux de l’Idaho, du Wyoming, de l’Utah, de l’Iowa, de la Caroline du Nord et du Kansas ont jugé que les lois “ag-gag” étaient des violations inconstitutionnelles du droit à la liberté d’expression. En 2024, la Cour supérieure de l’Ontario a statué que plusieurs parties du Règlement sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, dont celles interdisant les enquêtes sous couverture, violaient le droit à la liberté d’expression et les a invalidées. Le dossier a été porté en appel. Souvent présentées comme visant à restreindre le militantisme pour les droits des animaux, les lois “ag-gag” posent aussi la question plus large de la transparence dans le domaine de l’agriculture animale non seulement par rapport au bien-être animal, mais également par rapport à l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la sécurité alimentaire. Dans ce contexte, peut-on limiter le droit à la liberté d’expression, dont la liberté de presse, en contexte de production agricole animale? Si oui, comment? Rejoignez-nous pour une discussion avec nos invité⸱es expert⸱es pour réfléchir à cette tendance législative croissante au Canada.
Intervenant.e.s :
Dr. Annie Bernatchez, sociologue et professeure à temps partiel, École d'études sociologiques et anthropologiques, Université d'Ottawa
Pre. Jodi Lazare, vice-doyenne aux études et professeure agrégée, Schulich School of Law, Dalhousie University
Me. Daphnée B. Ménard, doctorante, Section de droit civil, Université d’Ottawa
Pr. David Robitaille, vice-doyen aux études et professeur titulaire, Section de droit civil, Université d’Ottawa"

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