From Policy to Proclamation | Élaboration des politiques à la proclamation

(Le français suit)

This seminar will explore the journey of a policy from conception to coming into force. Panelists will share perspectives on key stages in the process: Cabinet consideration of a Memorandum to Cabinet, drafting of legislation, and study by Parliament. This seminar will also highlight the similarities and differences between government legislation and other parliamentary initiatives. It will furthermore provide insight into the work that takes place  for legislation to get adopted.

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Ce séminaire se penchera sur le parcours d’une mesure politique, de sa conception à son entrée en vigueur. Les intervenants partageront leurs points de vue sur les étapes clés de ce processus : l’examen par le Conseil des ministres d’un mémorandum au Conseil des ministres, la rédaction du texte de loi et l’examen par le parlement. Ce séminaire mettra également en évidence les similitudes et les différences entre les projets de loi du gouvernement et d’autres initiatives parlementaires. Il donnera en outre un aperçu du travail nécessaire à l’adoption de textes législatifs.