Droit, justice et coopération internationale :

Date : Jeudi, 20 mars 2025
Heure : 11h30 à 13h00
Lieu : Université d’Ottawa, Salle 147B du Pavillon Fauteux, 57, rue Louis-Pasteur, Ottawa
À noter : Un lunch sera fourni (par l’UO)

La section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, le Commissariat à la magistrature fédérale, le ministère de la Justice du Canada et Alinea International, vous invite à un Midi-Conférence sur le développement international dans le domaine de la justice le 20 mars 2025 de 11h30 à 13h00. En présence de l’honorable Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick, vous pourrez entendre des juristes canadiens partager leur expérience à l’international dans le cadre du Partenariat d’assistance technique du Canada.

Miser sur l’expertise juridique canadienne pour aider les pays en développement à rendre leurs systèmes de justice plus accessibles et inclusifs

Dans le cadre de courtes remarques d’ouverture, Madame Armstrong présentera comment Affaires mondiales Canada, à travers des programmes comme le Partenariat d’assistance technique, appuie ses pays partenaires pour renforcer leurs systèmes de justice et les rendre plus accessibles et inclusifs. Elle introduira la conférence en abordant comment, en misant sur l’expertise de partenaires comme le Commissariat à la magistrature fédérale, le Ministère de la Justice du Canada et Alinea International, le Canada fournit une assistance technique ciblée qui fait avancer la justice et les droits de la personne dans des pays comme la Mongolie, l’Équateur et le Costa Rica.

Biographie : Sharon Armstrong

Sharon Armstrong est Directrice générale des Partenariats d’aide internationale et coordination stratégique d'Affaires mondiales Canada depuis l’automne 2024. Elle a précédemment occupé le poste de Directrice générale du Bureau du développement social et a été représentante permanente adjointe à la délégation du Canada auprès de l'OCDE à Paris. Au service du gouvernement canadien depuis 1996, elle a travaillé à la promotion des intérêts internationaux du Canada en matière de développement économique et social, de droits de la personne et d’affaires humanitaires. Mme Armstrong est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université de Genève et d'une maîtrise en développement international de l'Université de Guelph.

Renforcer le pouvoir judiciaire à l’étranger : comment la troisième branche du pouvoir préserve la bonne gouvernance et les droits de la personne

L’honorable Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick, abordera le rôle crucial du pouvoir judiciaire — souvent négligé mais indispensable pour promouvoir la démocratie, renforcer la bonne gouvernance et protéger les droits de la personne. Cette présentation mettra en lumière l’engagement du pouvoir judiciaire canadien à consolider les systèmes juridiques à l’échelle internationale, en soulignant comment son implication dans les réformes judiciaires mondiales contribue à promouvoir de bonnes pratiques judiciaires et des normes déontologiques élevées. Le juge en chef Richard expliquera pourquoi l’indépendance judiciaire ne doit pas se limiter à une préoccupation nationale, mais constitue également un pilier du développement inclusif et de la coopération internationale. En s’appuyant sur une étude de cas en Mongolie, il démontrera comment une assistance technique modeste peut produire des changements profonds et durables.

Biographie : L’honorable J.C. Marc Richard

L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick, est né à Moncton et a étudié à l’Université de Moncton (B.B.A. - 1980, LL.B. - 1983) et à la London School of Economics and Political Science (LL.M. - 1984). Admis à la pratique du droit en 1985, il a exercé comme procureur de la Couronne et dans le contentieux. Il a siégé à divers comités de l’Association du Barreau canadien et du Barreau du Nouveau-Brunswick, et a été élu président de ces deux organismes. Nommé conseiller de la reine en 2002, il est devenu juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 2003. Le juge en chef Richard a participé à plusieurs projets judiciaires internationaux et a prononcé des conférences dans divers pays. Nommé juge en chef du Nouveau-Brunswick le 1er mai 2018, il siège au Conseil canadien de la magistrature.

Appuyer les réformes législatives grâce à l’expérience canadienne: le cas de la loi sur le harcèlement criminel au Costa Rica

Lana Belber, avocate de la Section du développement international du Ministère de la Justice du Canada, partagera ses expériences en réforme de droit pénal à l’étranger. Depuis plusieurs années, son équipe travaille avec la société civile et les gouvernements du Costa Rica et du Mexique pour réaliser des réformes législatives en matière de violence fondée sur le genre. Comme étude de cas, elle parlera du projet de Partenariat d’assistance technique dans lequel Justice Canada a apporté du soutien à l’adoption historique d’une loi contre le harcèlement criminel au Costa Rica.

Biographie : Lana Belber

Lana Belber est avocate trilingue en matière de droits de la personne. Elle travaille au sein de la Section du développement international du Ministère de la Justice du Canada depuis 2019. Son travail porte principalement sur l’Amérique latine et concerne des projets liés à la violence fondée sur le sexe, la justice pénale pour les adolescents et la justice pour les peuples autochtones. Lana détient un double diplôme en droit civil et en common law de l’Université McGill, où elle a complété un baccalauréat en anthropologie et en sciences politiques avant ses études en droit. Avant de se joindre à Justice Canada, elle a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada et a travaillé dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit autochtone. Elle a également fait du bénévolat pour plusieurs organismes visant à lutter contre la pauvreté et promouvoir l’équité et la justice sociale.

Rehausser la capacité institutionnelle du Bureau du procureur général de l’Équateur en matière de violence basée sur le genre

Dans le cadre du Partenariat d’assistance technique – Mécanisme de déploiement d’experts (PAT-MDE), une collaboration innovante a été menée avec le gouvernement équatorien pour améliorer les capacités de l'Unité de soutien aux examens complets (UAPI) du Bureau du procureur général. JoAnn Meloche présentera comment ce projet vise à intégrer une perspective de genre dans les enquêtes et poursuites relatives aux crimes de violence basée sur le genre, contribuant à un système judiciaire plus inclusif et efficace. Elle racontera comment elle a partagé des recommandations basées sur des normes internationales et des pratiques exemplaires. Me Meloche démontrera comment une expertise internationale peut soutenir des réformes judiciaires durables et renforcer l'accès à la justice pour les groupes marginalisés.

Biographie : JoAnn Meloche

JoAnn Meloche est une avocate canadienne spécialisée dans la représentation des victimes d’agressions sexuelles et de traite des personnes. Forte de son expertise en analyse de scènes de crime et en plaidoirie, elle a formé des juges, procureurs et enquêteurs au Panama, au Mexique, et en Égypte sur les crimes fondés sur le genre. À titre de conseillère pour le Partenariat d’assistance technique (PAT-MDE), mis en œuvre par Alinea International, elle collabore avec le gouvernement équatorien pour intégrer une perspective de genre dans les enquêtes et poursuites menées par le Bureau du procureur général. Ancienne procureure spécialisée en violence conjugale en Ontario et première directrice des poursuites pénales aux Îles Turques et Caïques, elle a également enseigné le droit administratif et les droits de la personne en Australie. Elle applique des approches fondées sur les normes internationales, la diversité et la sensibilité aux traumatismes.

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