Domiciliation dans l'ordre international (arrêt 12/07/2023) - FR

Intervenant : Olivier Roumélian

Objectif :

La formation aborde l'impact juridique et fiscal de l'assurance vie, suite à une affaire marquante de la Cour de cassation. Elle explore les implications pour les Français établis à l'étranger, notamment au Portugal.

Contenu :

La formation clarifie la notion de résidence habituelle et analyse la jurisprudence européenne à ce sujet. Les critères de résidence habituelle et les conséquences de la désignation des bénéficiaires sont examinés en détail. Enfin, des recommandations sont fournies aux candidats à l'exil fiscal pour éviter les pièges potentiels liés à la domiciliation et à la désignation des bénéficiaires.

Points abordés :

• Assurance vie: concepts de base et importance juridique et fiscale.
• Contexte de l'affaire de la Cour de cassation du 12 juillet 2023.
• Analyse de la décision de la Cour de cassation et ses implications.
• Étude de cas: la domiciliation des Français établis à l'étranger, en particulier au Portugal.
• Notion de résidence habituelle: critères et évaluation.
• Jurisprudence européenne sur la résidence habituelle et son application.
• Conséquences de la désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie.
• Critères à prendre en compte pour éviter les pièges fiscaux et juridiques.
• Recommandations pratiques pour les personnes envisageant un exil fiscal.
• Questions et réponses: éclaircissements supplémentaires sur les aspects abordés.

Host or Publisher APCAL