Conférence McCarthy Tétrault – L’Écoblanchiment

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Mardi 25 février 2025
Écoblanchiment: ce qu’il faut retenir du projet de lignes directrices du Bureau de la concurrence

Les nouvelles dispositions en matière de publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence relatives aux déclarations environnementales, introduites suite à l’adoption du Projet de loi C-59 en juin 2024, ont semé un certain émoi au sein de la communauté d’affaires. Le 23 décembre dernier, le Bureau de la concurrence a publié pour consultation son projet très attendu de lignes directrices, visant à clarifier les attentes et son interprétation des nouvelles dispositions contre l’écoblanchiment. Entre autres, le Bureau était attendu au tournant sur son interprétation du nouveau fardeau pour les entreprises de fonder leurs déclarations environnementales sur une « méthode reconnue à l’échelle internationale ».

Il est crucial pour les entreprises qui font des représentations sur les avantages environnementaux de leurs produits et services ou de leurs activités de manière plus générale, de comprendre les orientations du Bureau à travers son projet de lignes directrices, particulièrement considérant l’intention annoncée par le Bureau de lutter vigoureusement contre l’écoblanchiment et considérant l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau recours privé pour écoblanchiment en juin 2025.

et analyseront l’impact du projet de lignes directrices à l’aide d’exemples concrets. Dominic et Daphné conseillent des entreprises canadiennes et internationales sur tous les volets de la Loi sur la concurrence, y compris dans le cadre d’enquêtes menées par le Bureau, de litiges et d’actions collectives en matière de publicité trompeuse.

Remarque : La séance aura lieu au bureau de Montréal de McCarthy Tétrault et sera offerte en français. Si vous ne pouvez pas y assister en personne, nous proposons également ce programme sous forme de webinaire. Si ce format vous intéresse, veuillez sélectionner l’option appropriée lors du processus d’inscription en ligne. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le .

Pour toute question concernant cet événement, veuillez communiquer avec .

Date :
Mardi 25 février 2025

En personne:
McCarthy Tétrault
Bureau MZ400
1000, rue de La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) H3B 0A2

Note : Le lunch sera servi aux invités présents lors de l'événement.

En ligne :
Les informations relatives à l’accès vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Horaire :
11h30 : Inscription
12h00 : Début de la présentation
13h30 : Fin de la présentation

*En vous inscrivant, vous acceptez que vos informations (nom, prénom, employeur et courriel) soient partagées avec McCarthy Tétrault

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