APEB. Commission Jeunes - 19 novembre 2026

La Commission Jeunes a le plaisir de vous convier à son prochain événement "l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets"
About this Event

La Commission Jeunes de l’APEB a le plaisir de vous convier à son prochain événement ouvert à l’ensemble des membres, consacré à un sujet aussi incontournable que délicat en pratique : l’évaluation du préjudice dans les contentieux de brevets à travers les regards croisés de praticiens issus de France, d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de Suède et des États-Unis.

Quels sont les différents postes de préjudice indemnisables ? Quelle méthode de calcul privilégier ? Comment obtenir les éléments nécessaires à la démonstration et à la quantification du préjudice ? Quelles tendances se dégagent de la jurisprudence, tant sur le plan procédural que s’agissant des montants effectivement accordés ?
Cette rencontre sera l’occasion de confronter les approches retenues dans différentes juridictions afin d’en tirer des enseignements pratiques susceptibles d’enrichir nos stratégies contentieuses.